Assurance auto à partir de 45€ /mois *
Souscrire en ligne

Mentions légales

Effet du contrat

Conformément aux termes de l’article L112-9 du Code des Assurances « Toute personne physique qui fait l’objet d’un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d’assurance ou un contrat à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle, a la faculté d’y renoncer par lettre recommandée avec demande d’avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalité ».

Toute demande (devis ou souscription) de la part d’une personne sur le site de Jeune Conducteur Assur vaut mandat de sa part pour rechercher et placer l’assurance ou l’assistance la plus adaptée à sa demande auprès de l’assureur et/ou de l’assisteur et/ou du Courtier qui seront indiqués dans le devis ou le contrat, selon la formule choisie et les informations fournies. En cas de souscription, votre police d’assurance sera placée par nos soins auprès de la compagnie dont les mentions légales sont rappelées dans les Dispositions Particulières de votre contrat. Tarifs en vigueur au 31/01/2012.


Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, le traitement des informations nominatives relatives aux internautes a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1400793. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il est précisé que les données à caractère personnel recueillies sont obligatoires pour la souscription d’un contrat d’assurance Jeune Conducteur Assur marque commerciale de GTA Semeuse et, qu’à ce titre, elles feront l’objet d’un traitement dont le responsable est Jeune Conducteur Assur. Les personnes sur lesquelles portent les données auront le droit d’en obtenir communication, d’en exiger le cas échéant la rectification et de s’opposer à leur utilisation en s’adressant à l’assureur ou au courtier GTA Semeuse.


Mentions spécifiques

Les produits d’assurance et d’assistance sont commercialisés par l’intermédiaire de Jeune Conducteur Assur, marque commerciale de GTA Semeuse,

SAS au capital de 681 870€ €, dont le siège social est 5 rue du Général Foy 75008 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 384 946 109. Tél 01 42 42 33 36. – Immatriculation Orias n°07 001 754 (www.orias.fr) – Garantie Financière et Assurance Responsabilité Civile Professionnelle conformes au Code des Assurances. L’autorité de contrôle de l’entreprise d’assurances qui accorde les garanties prévues par le présent contrat est : L’ Autorité de Contrôle Prudentiel Résolutoire – 61, rue Taitbout – 75436 PARIS CEDEX 09.


Procédure de médiation

En cas de désaccord sur le fonctionnement de votre contrat, vous pouvez nous adresser une réclamation écrite en indiquant le motif de votre désaccord et les références de votre contrat à l’adresse suivante : GTA Semeuse – 5 rue du Général Foy – 75008 PARIS. Nous nous engageons à traiter votre demande le plus rapidement et le plus objectivement possible. Le cas échéant, nous transmettrons votre demande au médiateur de la compagnie d’assurance qui aura été choisie pour la couverture de votre contrat.

Propriété intellectuelle

Toute information concernant Jeune Conducteur Assur, de quelque nature que ce soit, se trouvant sur le réseau Internet, en dehors de notre site, aura été transmise sans notre autorisation et contrôle et ne saurait donc engager notre responsabilité. GTA Semeuse est l’unique propriétaire des marques, modèles, logos, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle et industrielle utilisés sur son site. Toute utilisation non autorisée de tout ou partie de ces droits par des tiers est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.


Directeur de la publication

Marc Henri BOYDRON


Hébergement

Le site web est hébergé par OVH www.ovh.com


Développement

Le site a été développé par Openstudio - 5 rue Jean Rochon - 63000 Clermont Ferrand. Tel : 04 44 05 31 02


Crédits Photos

Documents non contractuels. Photos : Fotolia, Shutterstock