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Le permis probatoire

Conseils

Publié le 16/10/2015

Depuis le 1er mars 2004, un permis de conduire probatoire a été instauré dans le but de responsabiliser les nouveaux conducteurs et les inciter à respecter les règles du code de la route.

Qui est concerné par le permis probatoire ?

Le permis probatoire concerne :

  • Tous les nouveaux titulaires du permis de conduire (auto, moto) ;
  • Tous les conducteurs dont le permis a été invalidé par la perte totale de points ou qui ont été condamnés à une annulation du permis par le juge.

Comment fonctionne le permis probatoire ?

Le permis de conduire est doté, lors de son obtention, d’un capital initial de 6 points.

Si le conducteur n’a commis aucune infraction entraînant un retrait de points, il obtiendra automatiquement 2 points supplémentaires par an pendant 3 ans.

La majoration sera de 3 points par an pour le conducteur ayant suivi un apprentissage anticipé de la conduite (AAC).

La majoration reste à 2 points par an pour le conducteur ayant opté pour la conduite supervisée.

Si aucun point n’est perdu, le capital sera donc de 12 points au terme de la période probatoire.

Que se passe-t-il en cas de perte de points ?

  • Perte d’un point : le point sera récupéré dans un délai de 6 mois si aucune infraction entraînant un retrait de points n’est commise.

Si une nouvelle infraction est commise, ce point est perdu et ne pourra être récupéré, sous conditions, qu’après la fin de période probatoire.

  • Perte de deux points : s’il ne vous reste que 4 points ou moins (en cas d’infractions précédentes), vous pouvez suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière afin de récupérer vos points.
  • Perte d’au-moins trois points : vous êtes obligé(e) de suivre un stage de sensibilisation dans un délai de 4 mois à partir de la réception de la lettre recommandée. 

Si vous refusez ce stage, vous êtes passible d’une amende et risquez la suspension de votre permis pour une durée de 3 ans.

Attention : à l’issue de ce stage, vous ne pouvez pas avoir plus de points que le nombre correspondant à l’ancienneté de votre permis (par exemple : 10 points la deuxième année) et vous ne pouvez pas récupérer plus de 4 points.

  • Perte de six points : il y a deux cas.

Si vous perdez la totalité de vos points, votre permis est invalidé. Vous devez alors attendre 6 mois et repasser les épreuves du permis de conduire.

S’il vous reste des points, il est nécessaire de faire un stage.

L’apposition du disque A :

Tous les conducteurs qui obtiennent un premier permis doivent apposer ce disque pendant toute la durée de la période probatoire.

Ils sont donc soumis aux limitations de vitesses spécifiques pendant une durée de 2 ou 3 ans.

®Codes Rousseau